STATUTS
TITRE 1 – OBJET DE L’ASSOCIATION
Article 1 : Dénomination
Article 2 : Objet
Article 3 : Adresse
Article 4 : Durée
Article 5 : Exercice social
TITRE 2 – FORMATION DE L’ASSOCIATION
Article 6 : Adhésion
Article 7 : Radiation
Article 8 : Composition
TITRE 3– RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
Article 9 : Ressources
Article 10 : Cotisation
TITRE 4– ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article 11 : Le conseil d’administration
Article 12 : Le bureau
Article 13 : Réunions du bureau
Article 14 : Rémunération / remboursement de frais
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TITRE 5– ASSEMBLEES
Article 15 : Assemblée générale ordinaire
Article 16 : Assemblée générale extraordinaire
TITRE 6– REGLEMENT INTERIEUR DE L’ASSOCIATION
Article 17 : Règlement intérieur
TITRE 7– DECLARATIONS PREFECTORALES
Article 18 : Déclarations préfectorales
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TITRE 1 – OBJET DE L’ASSOCIATION
Article 1 : Dénomination
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :
« Archers des pierres debout »
Article 2 : Objet
Cette association a pour objet de :
- Réunir dans un cadre de vie associative, des membres passionnés souhaitant pratiquer le tir à l’arc, dans les disciplines du tir 3D et du tir nature,
- Instaurer entre les membres de l’association, des liens de solidarité, d’amitié et de partage,
- Affirmer et développer les valeurs véhiculées par le tir à l’arc : convivialité, maitrise de soi, respect des autres et respect de la nature.
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Article 3 : Adresse
Le siège social de l’association et l’adresse de correspondance, sont celle du président de l’association. Celle-ci pourra être transférée à une autre adresse sur simple décision du bureau, ratifiée par assemblée générale.
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Article 4 : Durée
La durée de l’association est indéterminée.
Article 5 : Exercice social
L’exercice social commence le 1er septembre pour se terminer les 31 août de l’année suivante.
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TITRE 2 – FORMATION DE L’ASSOCIATION
Article 6 : Adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut :
- Etre majeur, ou accompagné d’un responsable légal,
- Obtenir l’accord du conseil d’administration (réponse à la discrétion du conseil d’administration, sous un délai de deux mois maximum),
- Adhérer aux présents statuts et au règlement intérieur de l’association et s’engager à les respecter,
- S’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par le conseil d’administration lors de l’assemblée générale,
- Pour les nouveaux adhérents, s’acquitter d’un droit d’entrée dans l’association, d’un montant défini par le conseil d’administration lors de l’assemblée générale. Ce droit d’entrée n’est à payer que la première année d’adhésion.
Article 7 : Radiation
La qualité de membre se perd par :
- Le décès,
- La démission,
- Le non-paiement de la cotisation dans les conditions précisées à l’article 10 des présents statuts,
- La radiation pour motif grave : infraction aux présents statuts ou au règlement intérieur, ou tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et/ou matériels de l’association.
La radiation sera notifiée à l’intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception.
Un adhérent victime d’un accident ou d’une maladie, ou de tout autre problème l’empêchant de de pratiquer le tir à l’arc, ne paiera pas de cotisation et ne perdra pas sa place dans l’association. Il n’aura en revanche pas de droit de vote lors des assemblées.
Article 8 : Composition
L’association se compose de :
- Membres fondateurs : sont membres fondateurs, les membres à l’origine de la création de l’association. La qualité de membre fondateur ne peut se perdre que par renoncement personnel, démission ou par décision à l’unanimité des membres fondateurs.
Ils sont les seuls habilités à prononcer la dissolution de l’association. En cas de démission ou de renoncement, ce pouvoir revient au conseil d’administration.
Pour bénéficier des prestations de l’association, les membres fondateurs règlent leur cotisation.
- Membres adhérents : ce sont les membres qui paient une cotisation pour bénéficier des services et prestations de l’association.
- Membres actifs : ce sont des adhérents participant de manière active à la vie du club en étant soit membre du conseil d’administration, soit membre du bureau.
Seuls les membres adhérents (simples adhérents, adhérents actifs ou membres fondateurs) à jour de cotisation assistent et ont droit de vote aux assemblées.
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TITRE 3 – RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
Article 9 : Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
- Le montant des cotisations,
- Les subventions de l’Etat et des collectivités territoriales,
- Les recettes des manifestations exceptionnelles,
- Toutes les ressources autorisées par la loi.
L’association peut notamment se donner les moyens d’action du but qu’elle poursuit et dans le cadre de la loi, procéder à des ventes de boissons, de denrées alimentaires et d’articles sportifs ou ludiques lors des manifestations exceptionnelles organisées, ou au sein de son siège.
Article 10 : Cotisation
Pour adhérer à l’association, il est nécessaire de s’acquitter d’une cotisation.
Le montant de la cotisation est fixé par le conseil d’administration.
Les cotisations des adhérents permettent de régler différents frais (assurance, hébergement du site internet, entretien et achat de cibles etc.)
L’exercice social débutant le 1er septembre, un appel aux cotisations sera fait auprès des adhérents, par le président au début du mois de septembre.
Les adhérents n’ayant pas réglé leur cotisation au 1er octobre, sont considérés comme démissionnaires, et ne peuvent plus bénéficier des services et prestations de l’association. Leur place au sein de l’association est ouverte à d’autres éventuels nouveaux membres.
Les personnes en situation de chômage, règlent une cotisation inférieure à la cotisation classique. Le montant de la cotisation réduite est fixé par le conseil d’administration.
Un nouvel adhérent s’inscrivant à partir du 1er octobre, ne paiera que l’équivalent d’une demi cotisation.
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TITRE 4 – ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article 11 : Le conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de 2 à 6 membres maximum, élus pour deux ans par l’assemblée générale.
Le conseil d’administration étant renouvelé chaque année par moitié, la première année les sortants sont désignés par tirage au sort.
Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un président, à bulletin secret ou à main levée et à la majorité absolue. En cas d’égalité, le plus âgé est élu.
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Article 12 : Le bureau
Le bureau a la charge d’administrer et de coordonner toutes les activités de l’association dont il constitue le pouvoir exécutif.
Il statut de plein droit sur les questions non prévues par les statuts et le règlement intérieur.
Il est composé à minima d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire, tous élus par le conseil d’administration.
Dès qu’il est élu par le conseil d’administration, le président peut nommer un vice-président parmi les membres volontaires. Un vote a ensuite lieu pour élire un trésorier et un secrétaire. Le vote se fait à bulletin secret ou à main levée. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
Une fois élu, le nouveau membre prend ses fonctions jusqu’à l’assemblée générale suivante à laquelle, puisque nouvellement nommé, il n’est pas concerné par le renouvellement, sauf si au moins un des autres membres du conseil d’administration ou la majorité des adhérents présents à l’assemblée, souhaitent qu’il soit soumis au vote.
Tous les membres du bureau, ainsi que leurs éventuels adjoints, doivent jouir de leurs droits civiques.
En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine assemblée générale.
Le président
Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile.
Il a notamment qualité pour ester en justice comme défenseur au nom de l’association et comme demandeur avec l’autorisation du bureau.
Il peut former tout appel et pourvois.
Il peut donner délégation.
Il convoque et préside toutes les assemblées.
En son absence, il est représenté par le vice-président (s’il est nommé), ou par le trésorier.
En cas d’absence du trésorier, le président est représenté par le membre du bureau le plus âgé.
En aucun cas, le président ne peut cumuler sa fonction avec celle de trésorier.
Le vice-président
Il assiste le président et le représente en son absence.
Le vice-président, peut remplir une autre fonction au sein du bureau (trésorier ou secrétaire).
Le trésorier
Il est chargé de tenir ou de faire tenir sous son contrôle, la comptabilité de l’association.
Il effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du président, toutes les sommes dues à l’association.
Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve de l’association qu’avec l’autorisation du bureau.
Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’il effectue et rend compte à l’assemblée générale qui approuve sa gestion.
Il peut être assisté par un trésorier adjoint.
Le secrétaire
Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
Il rédige les procès-verbaux des réunions et assemblées, et en général toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité.
Il assure la liaison avec les membres de l’association.
Il peut être assisté par un secrétaire adjoint.
Article 13 : Réunions du bureau
Le bureau se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président.
Les convocations sont effectuées par tout moyen à la convenance du président : par lettre simple, par téléphone, email, message privé etc.., dans un délai permettant aux membres du bureau de participer à la réunion, avec un délai minimum d’un jour franc.
Les convocations contiennent l’ordre du jour.
Le bureau peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Tout membre empêché, peut se faire représenter par un autre membre du bureau muni d’un pouvoir. Chaque membre ne peut détenir qu’un seul pouvoir.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
Afin d’éviter le blocage des activités de l’association en cas de partage des voix, le président dispose d’une voix prépondérante.
Les réunions font l’objet d’un procès-verbal, signé par le président et le secrétaire.
Article 14 : Rémunération / remboursement de frais
Les membres du bureau et du conseil d’administration sont bénévoles, et ne peuvent à ce titre prétendre à aucune rémunération.
Les adhérents avançant de l’argent pour l’association, pourront prétendre à un remboursement de leurs frais sous deux conditions :
- Présentation d’une facture,
- Achat demandé et/ou validé par le président et le trésorier.
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TITRE 5 – ASSEMBLEES
Article 15 : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation.
Les adhérents sont convoqués au moins 15 jours avant la date de l’assemblée générale, par tout moyen (email, lettre, message privé etc..). L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an. En cas de fermeture de plus de 6 mois consécutifs durant un exercice, elle peut être repoussée à la fin de l’exercice suivant.
Elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre, muni d’un pouvoir. Chaque membre ne peut détenir qu’un seul pouvoir. Le vote par correspondance n’est pas admis.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association, ainsi que les futures orientations, ou objectifs.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée pourvoit s’il y a lieu au renouvellement des membres du conseil d’administration.
Un procès-verbal de la réunion est établi par le secrétaire, signé par tous les membres du bureau.
Une liste des membres présents ou représentés est annexée au procès-verbal de la réunion, ainsi que les pouvoirs de représentation.
Article 16 : Assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier le règlement intérieur.
Elle se réunit à la demande d’au moins deux tiers des membres ou sur demande du bureau.
Elle est convoquée selon les modalités définies dans l’article 15 des présents statuts.
Les décisions sont adoptées lorsqu’elles réunissent la majorité absolue des votes des membres présents ou représentés.
Lorsqu’elle se réunit sur demande d’au moins deux tiers des membres, les décisions sont adoptées lorsqu’elles réunissent les deux tiers des votes des membres présents ou représentés.
Un procès-verbal de la réunion est établi par le secrétaire, signé par tous les membres du bureau.
Une liste des membres présents ou représentés est annexée au procès-verbal de la réunion, ainsi que les pouvoirs de représentation.
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TITRE 6 – REGLEMENT INTERIEUR DE L’ASSOCIATION
Article 17 : Règlement intérieur
Le bureau peut décider de l’établissement d’un règlement intérieur qui sera soumis à l’assemblée générale pour approbation.
Le règlement intérieur est destiné à préciser les divers points non prévus par les statuts et à définir les règles internes à respecter dans l’association.
Il s’impose à tous les membres de l’association.
L’adhésion aux statuts emporte de plein droit l’adhésion au règlement intérieur.
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TITRE 7 – DECLARATIONS PREFECTORALES
Article 18 : Déclarations préfectorales
Le président, au nom du bureau, est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.
Il est en outre chargé d’informer la préfecture de tout changement dans les statuts ou dans le règlement intérieur.
Il présente également à la préfecture, le procès-verbal de chaque assemblée générale.